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PRMHHPlan régional de milieux humides et hydriques (PRMHH) de la MRC de Témiscouata Contexte La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) a instauré un nouveau régime moderne, clair, prévisible et optimisé pour la conservation de ces types de milieux. Afin d’atteindre l’objectif d’aucune perte nette inscrit dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l’eau), ce principe vise à équilibrer les effets négatifs et positifs des actions anthropiques sur les milieux humides et hydriques (MHH). Cette loi indique que : « [...] l’objectif n’est donc pas de figer l’aménagement du territoire, mais de mieux équilibrer les pertes et les gains en superficies, en fonctions écologiques et en biodiversité, sur un territoire donné. Ainsi, les pertes inévitables devraient être compensées, en priorisant la restauration de milieux dégradés ou la création de nouveaux milieux ». Les MRC ont l’obligation légale, selon les articles 15 à 15.7 de la Loi sur l’eau, d’élaborer un PRMHH. En consultant certains acteurs clés du milieu, la MRC de Témiscouata doit présenter une stratégie de mise en œuvre, par la mise en place d’un plan d’action et de conservation, pour conserver les MHH, ainsi que des mesures de suivi. La conservation constitue un ensemble de pratiques pour protéger la biodiversité, dont le rétablissement d’espèces et le maintint de services écologiques. Une fois le PRMHH de la MRC de Témiscouata approuvé et adopté, la stratégie de conservation doit être intégrée au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC. La MRC de Témiscouata doit produire pour juin 2023 un PRMHH concerté par les acteurs du milieu, adopté par le conseil des maires de la MRC de Témiscouata, et déposé au MELCCFP. Les trois principaux objectifs du PRMHH sont :
À noter que le PRMHH concerne les MHH en terres privées, mais une approche par bassin versant est priorisée dans une conception de gestion intégrée de la ressource en eau.
Définitions milieux humides et hydriques Les MHH se définissent, selon l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), comme des « [...] lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent ». Pour leur part, les milieux humides « [...] constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. En font partie les marais, les marécages, les tourbières et les étangs. Les milieux hydriques, quant à eux, incluent les lacs, les cours d’eau, les rives, le littoral et les plaines inondables ». Les MHH remplissent de nombreuses fonctions écologiques, comme la réduction des risques d’inondations, la lutte contre les changements climatiques en séquestrant le carbone dans le sol, la filtration contre la pollution de l’eau. Ils sont également des lieux d'activités récréotouristiques, de villégiature et culturels.Les milieux humides offrent donc un rôle qui est sous-estimé :
Les milieux humides et hydriques en quelques chiffres S’il est mondialement reconnu que les milieux humides jouent un rôle essentiel dans plusieurs fonctions écosystémiques (gestion des débits, filtration naturelle, rempart contre l’érosion, etc.), il demeure que leurs présences ont fortement diminué depuis les dernières décennies, diminuant au Québec de 567 km2 entre 1990 et 2011. Au Québec, les milieux humides occupent une superficie totale de 170 000 km2, représentant 10 % du territoire. Les MHH de la MRC de Témiscouata en quelques chiffres :
Le PRMHH de la MRC de Témiscouata Le PRMHH de la MRC de Témiscouata a été adopté par le conseil des maires le 15 octobre 2025, approuvé par le MELCCFP le 23 octobre 2024 et est en vigueur pour une période de 10 ans. Durant cette période, les actions du plan de conservation (plan d'action) présenté à l'étape 5 du PRMHH devront être réalisées par les divers partenaires établis durant le processus de concertation. Les actions du plan de conservation, réalisées seulement en tenure privée, sont présentées sous 6 orientations et 21 objectifs spécifiques. Les enjeux identifiés au diagnostic (étape 3) ont été utilisés pour définir les orientations de ce plan de conservation : Orientation 1 – Former et informer sur les milieux humides et hydriques, leurs fonctions et la législation; Orientation 2 – Éduquer les acteurs et la population sur l’importance de préserver les milieux humides et hydriques; Orientation 3 – Assurer l’application d’une base réglementaire pour l’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques; Orientation 4 – Confirmer la valeur des milieux humides et hydriques d’intérêt; Orientation 5 – Gérer les espèces exotiques envahissantes; Orientation 6 – Diminuer les problématiques d'eutrophisation des milieux humides et hydriques. À noter que la question des changements climatiques est traitée au travers des 6 thèmes ci-haut.
Vous pouvez consulter le PRMHH de la MRC de Témiscouata en cliquant ICI.
Pour toute information, contactez : Guillaume Chrétien, aménagiste-inspecteur gchretien@mrctemis.ca 418-899-6725 #4422
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